Pas des comptes à dormir debout, pour certains sonnants et
trébuchants
Le 14 décembre dernier, la
chambre régionale des comptes publiait un rapport portant sur la commune
d’Argenteuil et concernant la « gestion des ressources humaines ».
Nous
laisserons de côté les remarques concernant les simples travailleurs
territoriaux. Nous indiquons la référence de l’ensemble de la synthèse dudit
rapport. Mais quel que soit les remarques qui concernent le « petit
personnel » communal, elles ne peuvent pas remettre en cause une situation
salariale qui exige plus que jamais des hausses substantielles pour que chacun
puisse vivre normalement.
En
revanche, nous avons sélectionné les passages de cette synthèse concernant le
maire précédent, la responsabilité de l'actuel, et le haut encadrement ou assimilés, qui sont autrement
révélateurs. Nous sommes là dans la cour des « grands » où les
salaires et les émoluments se situent à un tout autre niveau, ces « grands »
qui savent en revanche faire si bien la leçon aux simples travailleurs :
« Un
certain nombre d’irrégularités ont ainsi persisté, par exemple… le respect des
plafonds de rémunération applicables à des collaborateurs de cabinet… »…
« En
effet, les éléments fournis par la commune se révèlent fréquemment
contradictoires et incohérents et le tableau de l’effectif joint aux documents
budgétaires, ainsi que les bilans sociaux, ne retracent pas davantage la
réalité de l’effectif de la collectivité. »…
« Aucune
délibération ou autre document ne sont venus formaliser la politique de
recrutement suivie par Argenteuil »…
« La
politique de recrutement dans la filière administrative se traduit par ailleurs
par la priorité accordée aux agents non titulaires de catégorie A. Ceux-ci
bénéficient de rémunérations et d’un déroulement de carrière plus avantageux que
les fonctionnaires, ce qui représente un coût certain pour la collectivité. »…
Régime indemnitaire
« la
commune n’ayant pas été en mesure de fournir les délibérations venant les
fonder. »…
Irrégularités diverses
Un
certain nombre d’irrégularités ont été relevées, par exemple … ou le respect
des plafonds de rémunération de deux collaborateurs de cabinet, certains
collaborateurs de cabinet, par ailleurs, ayant bénéficié d’avantages en nature
indus…
La
commune dispose d’un parc automobile important. Des véhicules sont mis à la
disposition de certains agents municipaux en l’absence de délibération
précisant les règles d’utilisation et de déclaration des avantages en nature
ainsi octroyés. L’usage des cartes de carburant et les kilométrages réalisés, à
cet égard, ont montré que ces véhicules sont parfois utilisés par les
affectataires en dehors des impératifs de service…
Le
directeur général des services de la commune, de juin 2014 à janvier 2016, a
exercé cette fonction de façon concomitante avec celle de directeur du centre
communal d’action sociale (CCAS) de la commune, à hauteur de cinq heures
hebdomadaires, dans des conditions non conformes à la règlementation régissant
le cumul de fonction…
La
chambre a également relevé, de 2010 à 2013, la coexistence du remboursement à
l’ancien maire de frais de représentation, par l’intermédiaire d’une régie
d’avance, et de l’octroi d’une indemnité forfaitaire annuelle pour frais de
représentation. …
(Commentaire à suivre)
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-d-Argenteuil-Gestion-des-ressources-humaines-95
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire