Lanceurs d’alerte condamnés : le secret
est bien gardé
Le tribunal du Luxembourg a
condamné deux lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, à douze mois
de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende pour l’un, et à neuf mois de
prison avec sursis et 1 000 euros d’amende pour l’autre.
Ces
deux anciens employés d’un cabinet d’audit, ainsi qu’un journaliste de
l’émission Cash investigation qui, lui, a été acquitté, étaient poursuivis pour
avoir rendu publics des centaines d’accords fiscaux confidentiels passés par le
fisc luxembourgeois avec des multinationales, dont Apple, Amazon, Heinz, Pepsi,
Ikea et Deutsche Bank, permettant leur exil fiscal. Ces révélations avaient
provoqué un vaste scandale, le Luxembourg Leaks (Luxleaks), touchant jusqu’à
Jean-Claude Junker, ancien Premier ministre luxembourgeois et actuel président
de la Commission européenne.
Les
deux lanceurs d’alerte avaient été hypocritement félicités par nombre de
dirigeants politiques européens, qui faisaient mine de découvrir que le
Luxembourg était un paradis fiscal. En France, en avril dernier lors de
l’ouverture du procès, Sapin, le ministre des Finances, avait même témoigné sa
« solidarité » aux deux accusés, avant de rendre hommage, sous les
applaudissements de l’Assemblée nationale, à Antoine Deltour.
Mais
la solidarité de ce ministre ne l’a pas conduit pour autant à faire figurer
dans la loi sur la transparence, dite Sapin 2, un article interdisant aux
entreprises de licencier ou de poursuivre les lanceurs d’alerte.
Le
tribunal du Luxembourg lui-même a souligné que les lanceurs d’alerte avaient «
agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale
moralement douteuses », mais cela ne l’a pas empêché de les condamner.
La
justice, au Luxembourg comme ailleurs, défend avant tout les règles de la
société capitaliste. Même assorti de sursis, le message envoyé par le tribunal
à travers ce verdict est clair : on ne touche pas au secret des affaires ! Que
tous les lanceurs d’alerte potentiels se le tiennent pour dit.
Jacques Le Gall (Lutte ouvrière n°2501)
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