Aide juridictionnelle : une mobilisation des avocats très justifiée

Dans le Val d’Oise, la mobilisation des avocats n’a pas faibli ces derniers jours. Ils étaient encore près de 150 à manifester devant le tribunal de Pontoise avant-hier.



Le 21 octobre

 

Un article du dernier numéro de notre hebdomadaire

 

Aide juridictionnelle : les avocats contre une réforme en trompe-l’œil

 

Lundi 19 octobre, une majorité d’avocats étaient en grève contre la réforme de l’aide juridictionnelle prévue dans le projet de loi de finances pour 2016, en cours de discussion au Parlement.

L’aide juridictionnelle permet aux personnes qui doivent avoir affaire à la justice, et qui n’ont pas les moyens de payer un avocat, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et des frais de justice. La grève dure depuis plus d’une semaine et plusieurs barreaux ont décidé de voter une grève « totale et illimitée ».

Pour justifier sa réforme, le gouvernement met en avant l’augmentation prévue du budget alloué à l’aide juridictionnelle, qui passera de 380 millions d’euros en 2015 à 405 millions d’euros en 2016. Et il se vante de « rendre plus de Français éligibles à l’aide juridictionnelle » en faisant passer de 941 euros à 1 000 euros le plafond de ressources permettant d’en bénéficier.

Pour les avocats, il s’agit d’annonces en trompe-l’œil, dans la mesure où, comme l’explique l’un d’eux, « ces hausses de crédits successives sont absorbées en majeure partie par les hausses de TVA et par l’augmentation du nombre de missions ».

Mais les avocats dénoncent surtout le fait que c’est à eux que le gouvernement demande de financer sa réforme. Car, si le gouvernement augmente le nombre de justiciables pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle, il baisse en même temps les indemnités versées dans ce cadre aux avocats, en modifiant leur mode de calcul à partir de 2016 (indemnités qui, rappellent les avocats, n’ont pas été revalorisées depuis 2007). Et il prévoit en outre de prélever cinq millions d’euros en 2016 et dix millions d’euros en 2017 sur les intérêts des fonds placés par les avocats dans leurs caisses professionnelles.

On comprend que la réforme passe mal chez les avocats. « Déjà peu nombreux à assurer l’aide juridictionnelle, le risque est que plus aucun avocat n’accepte de défendre ses bénéficiaires ». Au bout du compte, ce sont surtout les justiciables qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat qui risquent d’être perdants. Apparemment, ce n’est pas le problème du gouvernement.